Au Québec, toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert de propriété de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit sur les mutations immobilières est imposé lors de l’acquisition de l’immeuble ; il est payable par l’acheteur en un seul versement.
Cet outil de calcul de la taxe de mutation est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer la taxe de mutation (taxe de Bienvenue) qui vous sera imposée en fonction de l’évaluation municipale ou du montant d’achat de votre nouvelle propriété.
ou « Taxe de Bienvenue » :
La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxe de mutations, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :
- 0,50 % du premier $ 50 000
- 1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
- 1,50 % de plus de $ 250 000
| Entrez le prix de vente de la propriété : | $ |
| Montant de la taxe de bienvenue : |